Tout savoir sur les nouvelles règles d’hypothèque au Canada en 2020
La COVID-19 a exposé la vulnérabilité des marchés financiers canadiens. Pour protéger l’économie du pays et le marché de l’habitation en contexte d’incertitude, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), le premier fournisseur d’assurance prêt hypothécaire au pays, a modifié cette année ses critères de souscription pour les nouveaux demandeurs de prêts hypothécaires assurés.
Dans cet article, nous vous proposons un survol de ces nouvelles règles d’hypothèque au Canada.
Les nouvelles règles d’hypothèque au Canada
Depuis le 1er juillet 2020, les exigences relatives à la demande de prêt hypothécaire assuré ne sont plus les mêmes au Canada. Ces nouvelles règles concernent spécifiquement les nouveaux demandeurs de prêt qui doivent faire assurer leur prêt hypothécaire par la SCHL lorsque leur mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat total.
L’ABD et l’ATD
La première nouvelle règle d’hypothèque canadienne concerne le ratio d’amortissement brut de la dette (ABD) et le ratio d’amortissement total de la dette (ATD).
L’ABD, qui représente le lien entre le revenu brut du demandeur de prêt et le paiement hypothécaire total (avec capital et intérêt), l’impôt foncier et les frais de copropriété, est désormais limité à 35 %.
L’ATD, qui combine l’ABD et toutes les autres dettes impayées du demandeur, est quant à lui maintenant limité à 42 % du revenu du demandeur.
La cote de crédit minimale
La deuxième nouvelle règle d’hypothèque canadienne concerne la cote de crédit du demandeur de prêt. Dorénavant, la nouvelle règle d’hypothèque exige que le demandeur de prêt ait une cote de crédit minimale de 680, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Les sources non traditionnelles de mise de fonds
La troisième nouvelle règle d’hypothèque canadienne concerne les sources non traditionnelles de mise de fonds. À la suite des modifications introduites le 1er juillet 2020, les mises de fonds provenant de sources non traditionnelles — prêt personnel, prêt octroyé par un membre de la famille, etc. — ne sont plus acceptées.
Pourquoi ces nouvelles règles d’hypothèque au Canada ?
Ces nouvelles règles d’hypothèque ont été introduites en prévision des répercussions économiques possibles de la COVID-19 sur le marché canadien de l’habitation. Ces mesures visent en outre à protéger les acheteurs et à réduire les risques pour le gouvernement et les contribuables.
Les nouvelles règles d’hypothèque canadienne visent en plus à favoriser la stabilité du marché de l’habitation et à réduire la demande excessive ainsi que la croissance des prix des logements.
En d’autres termes, les nouvelles règles d’hypothèque canadiennes ont pour but de réduire les risques des nouveaux acheteurs dont le prêt doit être assuré dans un contexte économique difficile.
Quelles solutions pour le nouveau demandeur de prêt hypothécaire assuré ?
Alors, que peut faire le futur nouvel acheteur s’il souhaite obtenir un prêt hypothécaire dans ce contexte ? Pour acheter sa première maison en conformité avec les nouvelles règles d’hypothèque canadiennes, il peut notamment tenter :
- de verser une mise de fonds égale ou supérieure à 20 % ;
- d’améliorer son ratio d’amortissement total de la dette ;
- d’explorer d’autres options de mise de fonds ;
- d’améliorer sa cote de crédit.
Le nouveau demandeur de prêt hypothécaire peut également vérifier les critères d’admissibilité des deux autres fournisseurs d’assurance de prêt hypothécaire au Canada (Genworth et Canada Guaranty) si sa banque ou son institution collabore avec eux.
Les nouvelles règles d’hypothèque au Canada : pour un meilleur avenir
D’ici les 12 prochains mois, la SCHL prévoit une baisse de 9 % à 18 % du prix des logements. Ces nouvelles règles d’hypothèque auront pour effet de protéger les nouveaux acheteurs et d’assurer une meilleure stabilité du marché canadien de l’habitation.
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