Ne pas payer ses taxes municipales : les conséquences et vos recours pour conserver votre propriété

Vous accusez un retard de paiement sur votre compte de taxes municipales ? La situation n’est certainement pas idéale, mais rassurez-vous, des solutions s’offrent à vous.

On connaît le vieux dicton « dans ce monde, il y a deux choses de certaines : la mort et les impôts ». Mais quand on est propriétaire, une autre certitude s’ajoute au lot : les taxes municipales. Dans le contexte économique turbulent que l’on traverse actuellement, où l’inflation de toutes parts ajoute une forte pression sur notre gestion budgétaire, nul n’est à l’abri d’un défaut de paiement. Or, si sauter un paiement de cellulaire n’engendre pas trop de conséquences fâcheuses, tarder à payer un compte de taxes municipales est une tout autre affaire.

Heureusement, des solutions s’offrent à vous si jamais vous traversez une période financièrement précaire et faites face à des imprévus.

Chaque municipalité gère ce type de situation différemment, mais prenons Montréal en exemple afin de présenter les conséquences de ne pas payer son compte de taxes municipales.

Contester des taxes municipales trop dispendieuses : un recours à envisager avec précaution !

Sachez qu’il est possible de réduire le paiement de vos taxes municipales, mais rien ne garantit le succès de cette démarche. Celle-ci doit être faite dans une fenêtre de temps spécifique, en plus d’exiger de faire évaluer votre résidence par un évaluateur agréé, ce qui n’est pas gratuit ! Un article du Journal de Montréal rapportait qu’environ la moitié de ces demandes étaient acceptées.

Et encore là, rien ne garantit que la réduction sera suffisamment substantielle pour vous accommoder véritablement.

Ne pas payer son compte de taxes municipales : année 1

Pas de panique ! Rappelez-vous que la ville tire sa plus grande source de revenus des taxes municipales. Elle n’a donc pas intérêt à entreprendre des démarches juridiques trop drastiques à ce stade.

Si votre compte de taxes de l’année en cours est en défaut de paiement, qu’il soit partiellement ou totalement impayé, on vous enverra deux états de compte. Évidemment, ceux-ci comprendront des frais d’intérêts et des pénalités. 

La situation n’est pas encore trop dramatique, mais il vaut mieux agir maintenant ! Si vos ennuis financiers perdurent et vous n’avez pas les liquidités pour acquitter votre dette envers la ville, faire appel au financement devient un impératif afin de freiner l’hémorragie.

Obtenir du financement pour payer son compte de taxes municipales

Vous pouvez communiquer avec votre banque ou votre caisse pour obtenir un prêt. Par contre, il pourrait être plus simple et avantageux de faire appel à un prêteur privé. En n’étant pas contraint aux mêmes contraintes que les institutions financières traditionnelles, le prêteur privé peut offrir un financement aux modalités mieux adaptées à votre situation.

Chez Financière Victoria, le service personnalisé permet d’obtenir du financement qui voit au-delà de votre période précaire. Pour se qualifier, les critères principaux sont les suivants :

• La propriété est une maison unifamiliale, un condominium, un immeuble commercial ou à revenus, ou un terrain.
• La propriété est située dans un milieu urbain et desservi.
• Le financement est inférieur ou égal à 75 % de la valeur de la propriété.

Ne pas payer son compte de taxes municipales : année 2

Au mois de mars de l’année suivante, la ville envoie un avis afin de vous informer des démarches qu’elle compte entreprendre pour réclamer la somme due. Elle entame également le processus de vente de votre propriété.

• 6 mois avant la vente : la mise en demeure « Avis de vente pour taxes » est envoyée et des frais de 45 $ s’ajoutent à la facture.
• 3 mois avant la vente : un dernier avis est envoyé avant la diffusion de la mise en vente de l’immeuble.
• 2 mois avant la vente : la propriété est affichée en vente au public. Une inscription du préavis de vente est enregistrée au Registre foncier du Québec et des frais représentant 5 % du capital (maximum de 2 000 $) sont ajoutés et les créanciers hypothécaires sont informés de la situation.

Prêteur privé : une solution pratique pour conserver votre propriété en cas de non-paiement des taxes municipales

Soyons francs, si vous êtes rendu à cette étape, il est fort possible que vous ayez de nombreux comptes en souffrance depuis plusieurs mois. Dans les circonstances, il est pratiquement impossible d’obtenir un financement auprès des institutions financières traditionnelles. Puisque leurs critères d’octroi s’appuient largement sur votre pointage au dossier de crédit, de multiples retards de paiement les rendront réticentes à accepter toute demande de prêt.

Un prêteur privé offre donc une bouée de sauvetage afin de vous donner un peu de souffle financier et vous accorder le temps nécessaire pour reprendre le dessus.

Si vous êtes dans cette situation, prenez rendez-vous avec un conseiller de Financière Victoria sans tarder.