Vous cherchez un prêt hypothécaire ou vous désirez refinancer? Assurez-vous d’avoir payé vos impôts!
Les prêts hypothécaires et l’impôt — quel rapport y a-t-il entre les deux? Il est important d’être à jour dans le paiement de vos impôts. Cela aura un impact sur votre capacité à obtenir un prêt hypothécaire. Les impôts impayés font partie des passifs lors du calcul des ratios d’endettement. La plupart du temps, les impôts impayés se traduiront par le rejet de votre demande de prêt hypothécaire.
Qu’est-ce que la réclamation Superprioritaire?
L’Agence du revenu du Canada a des droits de réclamation superprioritaires, ce qui signifie qu’elle peut réclamer tous vos biens si vous ne payez pas vos impôts (Revenu, TPS/TVH, et retenues à la source dans le cas des entrepreneurs et administrateurs), et qu’elle pourra même saisir votre propriété! Les prêteurs hypothécaires n’aiment pas cela, puisque ces réclamations les placent au second rang pour le remboursement de leur prêt et que la valeur résiduelle peut ne pas suffire à rembourser le prêt.
Notez que ni l’Agence du revenu du Canada ni le prêteur hypothécaire ne se soucieront de votre situation particulière dans ces circonstances. Ils vont tout simplement se battre pour savoir qui obtiendra la propriété, et c’est l’Agence du revenu du Canada qui gagnera. Par conséquent, les prêteurs hypothécaires, privés ou institutionnels, ne vous prêteront pas d’argent si vous n’êtes pas en mesure de prouver que vos impôts sont à jour!
L’existence potentielle d’une réclamation superprioritaire est très effrayante et injuste envers tous les prêteurs hypothécaires. La raison est que cela fait disparaître toute priorité hypothécaire d’un seul coup. Cependant, avec une certaine vigilance, les prêteurs hypothécaires peuvent minimiser ce risque en vérifiant les avis de cotisation d’un débiteur avant de signer une hypothèque. Les plus à risque sont les entrepreneurs et administrateurs de compagnies. L’effet de cette loi ne s’appliquera pas si le prêt hypothécaire est enregistré avant que tout montant soit dû à l’Agence du revenu du Canada.
Comment les prêteurs privés gèrent-ils habituellement les cas de clients avec des impôts sur le revenu impayés?
Vous avez des impôts à payer? Les prêteurs privés peuvent vous aider et accepter de vous financer. Par contre, ils exigeront qu’une partie du partage puisse être utilisée pour payer toutes sommes dues à l’ARC ou Revenu Québec.
Vous avez des questions supplémentaires à ce sujet? Écrivez-moi au maxime.st-laurent@financierevictoria.com
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