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Comment gérer l’hypothèque d’une maison en cas de divorce?

Débutons avec quelques statistiques frappantes afin de bien vous faire comprendre que personne n’est à l’abri du divorce. Le divorce est omniprésent dans nos sociétés. La triste réalité est que près de 67% des couples mariés depuis 1990 divorceront. 50% d’entre eux divorceront avant la 5ième année. Que vous soyez conjoint de fait ou marié, vous ferez face aux mêmes défis en cas de séparation.

Même dans une économie en pleine croissance, il est souvent difficile et coûteux de divorcer ou se séparer. Personne ne veut imaginer à quoi ça peut avoir l’air lors d’une récession ou d’un temps comme l’on vit présentement. Si vous n’avez pas une santé financière exemplaire, un divorce ou une séparation peuvent être dévastateurs. La vente de la maison est souvent la résultante.

L’un des enjeux majeurs lors d’un divorce est la maison familiale. L’attachement émotionnel à la propriété par les membres de votre famille, la proximité de votre lieu de travail et la stabilité de vos enfants influenceront probablement votre décision. 

Les questions que l’on se pose à ce moment-là sont les suivantes;

  • Est-ce que la maison sera conservée par l’un des deux propriétaires? Et par qui?
  • Est-ce que l’un d’entre nous a les moyens de conserver la maison et d’assumer l’hypothèque?
  • Est-ce que la banque acceptera d’octroyer une nouvelle hypothèque sur la maison avec un seul des propriétaires comme emprunteur?

Dans le texte qui suit, nous tenterons de vous éclairer sur diverses options qui s’offrent aux gens en situation de divorce.

Vendre sa maison en cas de divorce

Lorsqu’il y a séparation, la vente de la maison familiale est parfois la seule avenue. Ce scénario est fréquent lorsque le salaire d’un seul individu ne permet pas de refinancer la propriété ou d’assumer l’hypothèque existante. Si la propriété nécessite des travaux et que vous n’avez pas les moyens de les effectuer, vous pourriez opter pour une deuxième hypothèque. Cela vous permettrait de faire les travaux requis afin de maximiser la valeur de l’immeuble lors de la vente.

Comment garder sa maison lors d’un divorce?

Il y a plusieurs façons de garder votre maison lors d’un divorce. À moins d’une autre entente, la personne qui garde la maison devra payer à l’autre propriétaire la moitié de la valeur nette en plus d’assumer l’hypothèque existante.

La valeur nette de votre maison se calcule en soustrayant les sommes dues sur votre maison (e.g. solde de l’hypothèque, solde de la marge de crédit hypothécaire) à la valeur marchande. Voici un exemple de calcul de la valeur nette :

Valeur de la maison : 500 000,00$

(- moins) Soldes hypothécaires : 300 000,00$

(= égal) Valeur nette : 200 000,00$

La somme à remettre à l’ex-conjoint(e) sera de 100 000,00$, soit l’équité disponible divisée en 2. Si vous optez pour un refinancement, le montant à refinancer sera de 400 000,00$.

  1. Racheter la part de l’ex-conjoint avec ses économies

    Si vous avez des économies suffisantes, vous pouvez simplement payer à l’ex-conjoint(e) le montant estimé de la valeur nette qui lui revient. Vous devrez tout de même obtenir l’autorisation de la banque afin d’assumer seul l’hypothèque dans le but d’enlever la responsabilité du prêt hypothécaire à l’ex-conjoint(e). La banque vous demandera de soumettre à nouveau l’ensemble des documents requis (T4, preuve d’emploi etc.) pour obtenir l’approbation.

  2. Refinancement bancaire avec ou sans cosignataire afin d’acquérir 100% de la propriété

    Vous pouvez opter pour un refinancement bancaire afin d’acquérir les parts de l’ex-conjoint(e) dans la maison. On parle ici d’un financement bancaire traditionnel. Vous devrez donc vous qualifier pour un prêt hypothécaire comme si vous étiez un nouveau client. Si votre salaire est insuffisant ou si vous avez un mauvais crédit, vous pouvez essayer avec un co-emprunteur. Un membre de la famille est souvent l’idéal.

  3. Refinancement avec un prêteur privé

    Si vous avez une bonne valeur nette sur votre propriété, mais que votre situation financière ou votre crédit ne vous permet pas d’effectuer un refinancement hypothécaire, il existe une autre option. Vous pouvez opter pour une hypothèque privée. Les critères de souscription étant uniquement basés sur la valeur nette de votre propriété, vous pourrez vous éviter de passer à travers un processus de souscription épineux.

    L’hypothèque privée est souvent pour une courte période. Il s’agit d’un prêt transitoire de 12 à 24 mois qui vous permettra de stabiliser votre situation financière et familiale afin de bénéficier de plus d’options par la suite.

Comment puis-je faire une demande pour une hypothèque privée?

Une demande de financement peut être faite en ligne sur notre site web ou en appelant notre département de souscription au 1 (877) 220-7738, extension 1

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