Avis de 60 jours: Que devez-vous faire?
Recevoir un avis de 60 jours de votre institution financière peut être une expérience déstabilisante, semant l’inquiétude quant à l’avenir de votre propriété. Contrairement aux idées reçues, cet avis ne signifie pas une éviction immédiate. Il est essentiel de comprendre les délais réels et les recours à votre disposition pour agir efficacement et protéger vos intérêts.
Dans cet article, Financière Victoria, prêteur privé à Montréal, vous explique qu’est-ce qu’un avis de 60 jours au Québec et vous fournit des conseils pratiques pour naviguer cette période critique en toute sérénité.
C’est quoi un avis de 60 jours ?
Un avis de 60 jours, également appelé préavis d’exercice d’un droit hypothécaire, est une notification formelle qu’un créancier hypothécaire adresse à un débiteur en situation de défaut de paiement ou de non-respect des termes de son prêt hypothécaire.
Cet avis informe le débiteur qu’il dispose de 60 jours pour remédier au défaut constaté, faute de quoi le créancier pourra entamer des procédures légales pour récupérer les sommes dues, notamment par la saisie et la vente de la propriété concernée.
Comment trouver les avis de 60 jours et que contiennent-ils?
Au Québec, les avis de 60 jours sont des documents publics accessibles en ligne via le Registre foncier du Québec. Cette plateforme gouvernementale gratuite permet de consulter l’historique légal d’un immeuble, y compris les préavis d’exercice, les actes de vente, les hypothèques, les saisies et les successions.
Il suffit de connaître l’adresse de la propriété ou son numéro de lot pour accéder à ces informations. Que vous soyez propriétaire, investisseur immobilier ou simple citoyen, cette recherche est simple, rapide et transparente.
Conformément à l’article 2758 du Code civil du Québec, un préavis d’exercice doit inclure les informations suivantes :
- Dénonciation du défaut : Une description précise du manquement reproché au débiteur (par exemple, des paiements hypothécaires en retard).
- Montant de la créance : Le solde dû, incluant le capital et les intérêts.
- Nature du droit exercé : L’indication du recours que le créancier entend mettre en œuvre, comme la prise en paiement ou la vente sous contrôle de justice.
- Description du bien hypothéqué : Les détails de la propriété concernée.
- Sommation de délaissement : Une demande formelle au débiteur de libérer le bien avant l’expiration du délai de 60 jours.
Les causes d’un avis de 60 jours
Un avis de 60 jours est généralement déclenché par un manquement aux obligations liées au prêt hypothécaire. Ces situations proviennent souvent de difficultés financières temporaires ou prolongées. Voici les raisons les plus fréquentes :
- Retards de paiement hypothécaire : perte d’emploi, séparation ou divorce, maladie ou mauvaise gestion budgétaire peuvent rendre les mensualités difficiles à honorer.
- Non-paiement des taxes municipales ou scolaires : l’omission de leur paiement constitue un défaut de paiement.
- Absence d’assurance sur la propriété : le défaut de renouvellement ou de paiement de la prime d’assurance habitation exigée par le prêteur peut mener à un préavis.
- Utilisation non conforme de l’immeuble : transformer un logement résidentiel en immeuble commercial ou le sous-louer sans autorisation peut contrevenir aux conditions du prêt.
- Frais de copropriété impayés : dans le cas d’un condo, le non-paiement des charges communes peut déclencher des recours similaires.
Conseil : En cas de difficulté, communiquer rapidement avec votre créancier ou un conseiller spécialisé peut permettre de trouver une solution avant que la situation ne se détériore. Mieux vaut prévenir qu’être mis devant le fait accompli.
Comment se calcule le délai légal d’un avis de 60 jours au Québec ?
Lorsqu’un débiteur ne respecte pas ses obligations contractuelles (retards de paiements hypothécaires, taxes impayées, etc.), le créancier peut déclencher une procédure de recours hypothécaire. Cette démarche commence par la signification d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire, aussi appelé avis de 60 jours.
Point de départ du calcul du délai
Le délai de 60 jours ne commence pas à la date de réception du document par le débiteur, mais à la date de sa publication au Registre foncier du Québec. Cette publication survient habituellement 2 à 3 jours après la signification officielle.
Important : La date inscrite sur l’avis n’a aucune valeur légale en matière de calcul. Seule la date d’inscription au Registre foncier déclenche le début du compte à rebours.
Et après les 60 jours ?
Si le débiteur ne corrige pas les défauts (paiements, assurances, taxes…) dans le délai imparti, le créancier peut entamer les démarches judiciaires suivantes :
1. Dépôt d’une demande introductive d’instance en délaissement forcé :
Ce document vise à obtenir du tribunal une autorisation pour forcer le débiteur à céder la propriété.
Il peut être présentable dès 30 jours après la fin du délai de 60 jours, ce qui nous amène à environ 3 mois après le début de la procédure.
2. Délai d’obtention du jugement (en faveur du créancier hypothécaire) :
Dans le domaine hypothécaire, il est très rare de voir les tribunaux émettre des jugements “sur le banc”. Cette expression signifie un jugement rendu sans délibéré le jour de la requête. Le délai de délivrance d’un jugement varie d’un palais de justice à l’autre. Cela varie d’environ 1 mois à 6 mois tout dépendant de la rapidité du palais de justice ou la demande introductive d’instance est présentée.
Résultat : L’obtention d’un jugement peut donc prendre de 4 à 9 mois, selon la rapidité avec laquelle le palais de justice rend sa décision
Jusqu’à quand peut-on agir après la réception de l’avis de 60 jours ?
Le débiteur a jusqu’à l’émission du jugement final pour :
- Corriger les défauts signalés dans l’avis
- Renégocier avec le prêteur
- Obtenir un prêt hypothécaire privé pour rembourser les sommes dues
- Ou encore vendre la propriété pour éviter la saisie
Ainsi, contrairement à ce que plusieurs croient, l’avis de 60 jours ne signifie pas une éviction immédiate. Il s’agit plutôt du début d’un processus encadré par des délais précis qui peuvent, dans bien des cas, s’étendre sur plusieurs mois.
Les options disponibles pour le débiteur
Recevoir un avis de 60 jours peut être une expérience stressante pour tout propriétaire. Toutefois, plusieurs avenues s’offrent à vous pour remédier à la situation et protéger votre propriété.
1. Consultation juridique
Il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier dès la réception de l’avis. Ce professionnel pourra :
- Évaluer la validité de l’avis : Vérifier si toutes les procédures légales ont été respectées et si l’avis est conforme aux dispositions du Code civil du Québec.
- Expliquer vos droits et obligations : Vous informer sur les recours possibles et les conséquences potentielles de chaque action.
- Négocier avec le créancier : Initier des discussions pour trouver une entente amiable, telle qu’un rééchelonnement de la dette ou une modification des termes du prêt.
Une telle consultation vous permettra de mieux comprendre votre situation et de prendre des décisions éclairées.
2. Des solutions financières alternatives
Si vous avez reçu un avis de 60 jours et que vous ne pouvez pas régulariser immédiatement la situation, plusieurs solutions financières peuvent vous permettre de conserver votre propriété ou de limiter les impacts sur votre crédit :
- Refinancement hypothécaire privé : Faire appel à un prêteur privé peut vous permettre d’obtenir rapidement les liquidités nécessaires pour rembourser les sommes dues. Les conditions sont souvent plus souples que dans les institutions traditionnelles, mais les taux d’intérêt peuvent être plus élevés.
- Prêt basé sur l’équité de votre propriété : Si vous possédez une bonne valeur nette, vous pourriez obtenir un prêt garanti par votre maison pour éviter la saisie et régulariser vos paiements en retard.
- Consolidation de dettes : Réunir toutes vos dettes (carte de crédit, marge de crédit, etc.) dans un seul prêt peut alléger votre charge financière mensuelle. Il est essentiel d’évaluer cette option avec un conseiller pour s’assurer qu’elle est viable à long terme.
- Vente de la propriété : Si aucune autre option n’est envisageable, vendre votre maison rapidement peut vous éviter une procédure judiciaire, protéger votre dossier de crédit et potentiellement dégager un certain capital.
Conseil : Combiner une assistance juridique compétente avec des solutions financières bien choisies est souvent la clé pour traverser cette période difficile avec le moins de pertes possible. Plus vous agissez tôt, plus vos marges de manœuvre seront grandes.
Un avis de 60 jours n’est pas une fatalité, mais le temps joue contre vous !
Recevoir un avis de 60 jours immobilier peut sembler alarmant, mais ce n’est pas une condamnation immédiate. Il s’agit plutôt d’un signal d’alarme légal qui ouvre une fenêtre d’action bien plus large que plusieurs ne le croient. Tant que le jugement n’est pas rendu, vous avez encore des recours pour éviter la saisie de votre propriété.
- Vous pouvez corriger vos défauts de paiement
- Renégocier avec votre prêteur
- Obtenir un prêt hypothécaire privé adapté à votre situation
- Ou même vendre votre bien dans de bonnes conditions
Mais chaque jour compte. La clé, c’est d’agir rapidement, avec les bons partenaires.
Chez Financière Victoria, nous accompagnons chaque année des dizaines de propriétaires à travers ce processus, en leur offrant des solutions concrètes et humaines. Si vous avez reçu un avis de 60 jours ou si vous cherchez un financement rapide et flexible, nous sommes là pour vous guider.
Contactez-nous aujourd’hui au +1(877) 220-7738 ou déposez une demande de prêt hypothécaire privé en ligne dès maintenant.
N’attendez pas que la procédure judiciaire s’enclenche : dès aujourd’hui, reprenez le contrôle de votre avenir financier.
