Avis de 60 jours: les vrais délais accordés aux débiteurs

Les recours hypothécaires par les banques sont de plus en plus nombreux au Québec. Quotidiennement, des débiteurs ayant reçu un avis de 60 jours communiquent avec nous afin d’obtenir un prêt hypothécaire privé. Malheureusement, certains d’entre eux n’ont pas assez d’équité disponible sur leur propriété afin de souscrire à nos prêts hypothécaires privés.

La majorité des débiteurs croient, ou se sont fait dire par des opportunistes, qu’après le délai de 60 jours ils se doivent de quitter leur propriété et de remettre les clés à l’institution financière. Cela est totalement FAUX! Malgré le fait que nous les encourageons toujours à consulter un avocat, nous nous faisons personnellement un devoir des  de les informer sur les délais réels qu’ils ont pour agir.

Calcul des 60 jours du préavis d’exercice d’un recours hypothécaire

Tout d’abord, le décompte des 60 jours du préavis d’exercice d’un recours hypothécaire débute à la date où le préavis d’exercice d’un recours hypothécaire est publié au registre foncier. Il est raisonnable d’estimer la publication à 2 ou 3 jours suivant la date de signification. La date indiquée sur le préavis n’est donc pas à tenir en compte.

Délais de présentation de la requête en délaissement forcé

Certains débiteurs décideront de volontairement de délaisser leur propriété à leur créancier hypothécaire. Si ce n’est pas le cas, ce dernier doit faire parvenir aux débiteurs une requête. Celle-ci sera présentable, au minimum 30 jours suivant l’expiration du préavis d’exercice d’un recours hypothécaire.

 Nous sommes déjà rendus à 3 mois….

Délais d’obtention d’un jugement en faveur du créancier hypothécaire

De plus, dans le domaine hypothécaire, il est très rare de voir un jugement livré “sur le banc”. Cette expression signifie un jugement rendu sans délibéré le jour de la requête. Le délai de délivrance d’un jugement varie d’un palais de justice à l’autre. Présentement, au Palais de Justice de Montréal, le délai est de 2 à 3 mois, et de 5 à 6 mois pour le Palais de Justice de Laval.

Nous sommes maintenant à 5 ou 6 mois….

En conclusion, il est important de savoir que les débiteurs ont jusqu’à l’émission du jugement pour corriger les défauts mentionnés dans l’avis de 60 jours. Ce délai leur laisse amplement de temps afin de corriger les défauts ou vendre leur propriété afin de rembourser leur créancier hypothécaire.

Si vous avez reçu un avis de 60 jours ou si vous êtes actuellement à la recherche d’un financement hypothécaire privé, n’hésitez pas à me contacter par courriel au maxime.st-laurent@financierevictoria.com ou par téléphone au 1 (877) 220-7738 Ext. 101. Vous pouvez aussi faire une application en ligne en cliquant ici.