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Arrêt de paiement d’hypothèque. Quelles sont les conséquences?

Qu’arrive-t-il si j’arrête de payer mon hypothèque avec ma banque ?

Les coûts mensuels associés à la propriété, principalement composés du remboursement de capital et du paiement des intérêts hypothécaires, ont le désavantage d’être les plus imposants d’un budget et aussi les plus difficilement contournables. Un compte d’Hydro ou une facture de cellulaire en retard, ça se gère, mais être dans l’impossibilité de payer son hypothèque peut entraîner de lourdes conséquences financières, en plus d’occasionner un immense stress.

En premier, examinons les conséquences d’un léger retard. Plus bas, nous expliquerons les conséquences lorsque les défauts de paiement s’accumulent. On verra ensuite comment une hypothèque de deuxième rang avec un prêteur privé peut vous permettre de sauver les meubles (l’immeuble plus précisément !).

Est-ce grave de sauter un paiement d’hypothèque ?

En règle générale, ce n’est pas la fin du monde de sauter une mensualité hypothécaire. Et rappelons-nous que la panique est une bien mauvaise conseillère en matière de finances. Si vous anticipez ne pas être en mesure d’effectuer le versement pour votre hypothèque du mois prochain, n’imaginez pas que les huissiers débarqueront à votre porte dans 2 semaines pour saisir votre résidence et vous exproprier promptement.

La plupart des grandes institutions financières canadiennes donnent le droit aux emprunteurs d’omettre au moins une mensualité par année. Alors, prenez les devants et communiquez rapidement avec votre prêteur hypothécaire afin de lui faire part de votre situation et de connaître les options qui s’offrent à vous, en fonction des conditions de votre prêt. Si vos ennuis financiers ne sont que très temporaires, vous subirez quelques conséquences, mais ce n’est pas une raison pour faire de l’insomnie.

Quelles sont les conséquences sur le dossier de crédit de ne pas faire un paiement hypothécaire ? 

Si vous ne prenez pas le temps d’aviser votre créancier hypothécaire de la situation, un conseiller communiquera avec vous dans les jours suivant le défaut de paiement. La pire chose à faire à ce stade serait de faire l’autruche et d’ignorer les appels. Les politiques des banques et des caisses en matière de dossier de crédit peuvent varier, mais en règle générale, un retard allant de 31 à 59 jours entraînera l’ajout d’une cote 2. Une cote 1 indique que tout est en ordre. Une cote 3 est ajoutée quand les arrérages sont de 60 à 89 jours. Dès qu’une cote n’est plus à 1 pour tout type de compte, votre pointage de crédit global sera révisé à la baisse. L’accumulation des mauvaises cotes peut rapidement nuire à votre possibilité d’obtenir du financement auprès des grandes banques, ou même d’avoir accès à certains services.

Quelles sont les conséquences financières de sauter un paiement hypothécaire ?

Si votre créancier vous permet d’omettre un paiement sans trop de conséquences graves, il demeure que ce n’est pas souhaitable puisque vous aurez à payer davantage d’intérêts au final. Non seulement vous aurez manqué l’opportunité de diminuer votre capital, mais les intérêts non payés feront l’objet d’intérêts aussi.

Si la situation se reproduit à quelques reprises pendant la durée de votre financement, ces frais d’intérêts pourraient finir par faire mal, en plus de repousser la fin de vos paiements à plus tard. De plus, la plupart des institutions financières vous factureront un montant entre 50 $ et 350 $ par versement retourné sans provision. Les frais pourraient être plus élevés si le prêteur avec lequel vous traitez vise une clientèle à risque (p. ex. prêteur B et prêteurs privés).

Qu’arrive-t-il en premier si je cesse complètement de payer mon hypothèque ?

Quand vous arrêtez de faire vos paiements hypothécaires pour plusieurs mois, votre banque ou votre caisse va premièrement vous envoyer un « préavis d’exercice d’un droit hypothécaire » par l’entremise d’un huissier. Cet avis vous informe de la négligence de vos obligations et des recours que le créancier compte mettre en œuvre si la situation n’est pas régularisée. Une période de 60 jours vous est allouée pour agir et corriger les défauts mentionnés au préavis. Vos options sont limitées à ce stade : retrouver vos habitudes de bon payeur rapidement ou laisser la propriété dans les mains du créancier qui la revendra.

Mais faites attention ! La vente sous contrôle de justice de votre propriété par le prêteur hypothécaire ne signifie pas nécessairement que vous serez libéré de la dette. Si la maison est vendue à un montant en dessous du solde restant de l’hypothèque, la différence demeura une dette à votre nom. Ce scénario arrive souvent lorsque l’acheteur a fait l’acquisition de la propriété avec une faible mise de fonds.

Une autre option est la prise en paiement de l’immeuble par le créancier hypothécaire. Dans ce cas, la banque prend possession de votre résidence et vous serez entièrement libéré de la dette, peu importe le montant de la vente. Mais dans les cas où votre solde hypothécaire est largement inférieur à la valeur de la maison, cette situation est loin d’être idéale, car vous perdrez l’entièreté de l’équité sur la propriété.

Dans tous les cas, un jugement doit être rendu par un juge afin que le créancier hypothécaire prenne en paiement l’immeuble ou le vende sous contrôle de justice. L’obtention d’un jugement peut prendre de quelques semaines à quelques mois, en fonction du palais de justice où la cause est traitée.

Quelles sont les solutions quand je ne peux pas payer mon hypothèque ?

Face à l’impossibilité de faire vos paiements hypothécaires pendant plusieurs mois, la vente de la propriété est une sortie de secours à considérer avant que les choses dégringolent. Dans un marché favorable aux vendeurs, se résigner à redevenir locataire temporairement est parfois l’option à prendre.

Or, quitter une maison et retomber sur le marché du logement n’est pas une mince affaire. En plus des coûts importants de déménagement, c’est parfois une partie de notre identité qui s’envole du même coup. Afin de conserver son chez-soi pendant une période financièrement difficile, un prêteur privé peut offrir un sérieux coup de main.

En obtenant une deuxième hypothèque auprès d’un prêteur privé, vous aurez la chance de vous sortir la tête de l’eau et de reprendre votre souffle en obtenant les liquidités nécessaires pour régulariser la situation avec le créancier de premier rang.

Puisque Financière Victoria n’exige que le paiement des intérêts à chaque mois, vous aurez du temps pour vous remettre sur pied sans être pris à la gorge par vos dépenses fixes. Ce n’est qu’à la fin de la durée du prêt que vous aurez à rembourser le capital. Vous pourriez même décider de payer à l’avance l’intérêt pour l’entièreté du terme, ce qui vous permettrait de ne pas avoir de mensualités supplémentaires.

Chez Financière Victoria, le service personnalisé permet d’obtenir du financement qui voit au-delà de votre période précaire. Pour être admissible à une hypothèque de 2e rang, les critères principaux sont les suivants :

  • La propriété est une maison unifamiliale, un condominium, un immeuble commercial ou à revenus, ou un terrain.
  • La propriété est située dans un milieu urbain et desservi.
  • Le financement est inférieur ou égal à 75 % de la valeur de la propriété.
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